L’agence immobilière en ligne : Qu’est-ce qu’une néo-agence ?

La loi Lagleize pour l’immobilier de demain : quelles inquiétudes ?

Au printemps dernier, une vidéo a fait le tour des réseaux sociaux, s’insurgeant contre la loi Lagleize. Cette vidéo postée sur TikTok affirmait que ce texte allait interdire aux particuliers de devenir propriétaire de leur terrain (voire de leurs murs.) Et qu’en pratique, cette interdiction signifiait payer un loyer à vie à l’État, pour le terrain.

Cette alerte outragée a rendu la vidéo virale ! Mais son créateur a vite révélé la vérité : ce n’était qu’un poisson d’avril. Et non, rien n’indique que l’État irait exproprier des propriétaires actuels, ou toucher à leur patrimoine d’aucune façon.

Cette fausse information se base sur une inquiétude plus générale : la généralisation de l’abonnement et de la location aux dépens de la propriété personnelle. Ainsi que le soupçon de voir “l’option” proposée devenir peu à peu incontournable à tout nouvel achat d’appartement.

Que prévoit la loi Lagleize exactement ?

La loi Lagleize : ce que propose le texte de l’Assemblée

La “loi Lagleize” (qui n’est pas encore une loi) contient plusieurs propositions plus ou moins techniques. Parmi celles-ci, la proposition la plus discutée propose d’élargir une option aujourd’hui restreinte aux ménages modestes, pour la rendre disponible (mais pas obligatoire !) à tous les logements neufs

Aujourd’hui, des bailleurs sociaux (les OFS, organismes de foncier solidaire) ont en effet déjà le droit de proposer certains biens immobiliers sans vendre le terrain foncier dessous. Les ménages modestes peuvent ainsi se créer un capital immobilier (qu’ils peuvent revendre s’ils le veulent), mais doivent continuer à payer un loyer sur le terrain (par un bail emphytéotique, à très long terme, comme 99 ans.)

La loi Lagleize propose d’étendre cette option à de nouveaux bailleurs (comme les communes) via la création d’OFL (offices fonciers libres) et pour de nouveaux bâtiments :

• Les propriétaires actuels ne seront pas impactés.
• Seuls les logements neufs auront cette possibilité.
• Il sera toujours possible d’acheter le terrain foncier, pour ceux qui le veulent, dans la plupart des zones immobilières.

Cette option semble répondre à deux objectifs.

Le premier : proposer aux ménages une méthode moins coûteuse pour accéder à une forme de capital. Le prix d’une maison sans le terrain est de 20% à 40% moindre qu’avec le foncier. Des ménages peuvent préférer ce compromis – quitte à continuer à payer un petit loyer à la commune.

Le second : limiter la spéculation immobilière sur le terrain foncier. Ainsi, construire ou faire des travaux sur une maison permet toujours de la vendre avec une plus-value. Mais il sera plus rare de simplement acheter un terrain en zone tendue (comme à Paris) et attendre que les prix montent, sans effectuer aucun autre investissement. La loi Lagleize poussera donc à plus de construction, dans des zones en manque de logements telles les grandes agglomérations.

La loi Lagleize : zones d’ombre et parcours parlementaire encore incertain

La loi Lagleize a été modifiée à son passage par le Sénat, et elle peut encore subir des changements à son retour à l’Assemblée. Difficile donc de savoir ce que sera sa forme définitive. Sans compter l’instabilité liée à des facteurs politiques ou extérieurs, qui peuvent redessiner les profils du marché immobilier dans les prochaines années.

Si la loi s’applique, certaines ambiguïtés devront être détaillées – à la fois par le législateur, et par le marché. Et tout dépendra de l’application sur le terrain. Le chiffrage des avantages et des inconvénients d’acheter sous loi Lagleize ne pourra être établi qu’après l’installation du système.

Cette option sera-t-elle généralisée à l’avenir ? Comment évolueront les loyers du foncier ? Quelle sera la fiscalité sur ces dispositifs ? Quel impact empirique aura le bail foncier sur la revente du bâtiment ? Comment seront gérées les successions ? Quel sera l’impact des OFL sur la spéculation ?

En revanche, les visites ne sont pas toujours incluses ; dans ce cas-là, c’est le vendeur qui s’occupe d’être là pour les visites d’acheteurs et répond à leurs questions.

La réponse à ces questions dépendra des modalités précises d’application, quand (et si) la loi aura accompli son parcours parlementaire.