Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Mentions légales

1. Inscription

Les utilisateurs doivent être majeurs avec des capacités juridiques complètes pour utiliser les services de Barnabé. L'inscription gratuite nécessite de fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et de leur conservation.

Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte. La société Brotherhood peut supprimer définitivement les comptes en cas de non-respect des présentes conditions.

2. Prix et modalités de paiement

Les services vendus par Brotherhood figurent sur le site barnabe-immo.fr. Les prix affichés sont en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. La facturation se fait selon le tarif valable à la date de commande.

Le paiement s'effectue en ligne via une interface sécurisée (Stripe), par carte bancaire.

Option reportage photos + Visite 3D

Option diffusion de votre annonce

Packs

Diffusion incluse : Diffuze, SeLoger, Logic-Immo et Paru Vendu.

Boost visibilité supplémentaire

3. Réalisation des Prestations

La société s'engage à déployer les moyens nécessaires pour assurer la diffusion des annonces. Les délais techniques des plateformes tierces ne sont pas imputables à Brotherhood.

Aucune indemnité ne peut être exigée pour retards non imputables à l'entreprise.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les clients renoncent à leur droit de rétractation de 14 jours dès lors que le service est pleinement exécuté avec leur accord préalable.

5. Modifications

La société se réserve le droit de modifier le site, les services et les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

6. Responsabilités

La société décline toute responsabilité pour l'indisponibilité du site et les retards indépendants de sa volonté. L'utilisateur est seul responsable du contenu de son annonce et garantit être propriétaire du bien ou disposer des autorisations nécessaires.

7. Clause Attributive de Compétences

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute action judiciaire.

Une médiation conventionnelle est possible via le médiateur suivant :

8. Définitions

• Client : Personne physique ou morale qui effectue une commande sur le site.
• Commande : Acte par lequel le client valide son panier et s'engage à payer.
• CGV/CGU : Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
• Consommateur : Personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Services : Prestations proposées par Brotherhood sur le site.
• Site : Le site internet barnabe-immo.fr.
• Société : Brotherhood, SIREN 890299217.
• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.

9. Informations Précontractuelles

Le client confirme avoir reçu les présentes CGV/CGU et toutes les informations prévues aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation avant de passer commande.

10. RGPD - Collecte des Données

Brotherhood collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en adressant une demande à : contact@barnabeimmo.fr.